Conditions générales de vente

Atelier Clara M, marque créée et dirigée par Clara Montagné est immatriculée sous le numéro 89335505700017 depuis le 06 janvier 2021. Le présent site internet est accessible sous le nom de domaine : www. atelierclaram.com. Le site est hébergé par la société Wix et est destiné à la vente de vêtements et accessoires à des particuliers agissant à des fins personnelles.

Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le site Atelier Clara M par le Client.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Atelier Clara M et de tout Client dans le cadre d'une vente à distance de produits et services proposés sur le Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Atelier Clara M se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

FONCTIONNEMENT DU SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Atelier Clara M, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Atelier Clara M ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Atelier Clara M ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). Atelier Clara M peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Atelier Clara M ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Le Client a la possibilité de créer un compte client au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe.

Pour créer son Compte Client, le Client doit préalablement remplir un formulaire d’inscription accessible sur le Site.

L’inscription du Client sur le Site est validée par Atelier Clara M après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Clara M ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE

Atelier Clara M propose à la vente en ligne des vêtements et accessoires de mode réalisés à la main, en France et uniquement disponibles en pièces uniques car réalisés grâce à une méthode d'upcycling. (revalorisation de chutes de tissus et de vêtements).

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif (taille, couleur, matière, composition etc.) et de sa disponibilité.

Atelier Clara M s’efforce de s’assurer que les informations, y compris les descriptions de Produits, les dimensions et les couleurs fournies sur le Site sont exactes et complètes ; et n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION
Les prix de vente des Produits sont ceux affichés en Euros sur le Site au moment de l’achat. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. Les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes varient selon l'endroit où les Produits sont expédiés.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des Produits s’effectue directement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement STRIPE : Stripe Payments Europe, Ltd.

Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD /AMEX.

Atelier Clara M n’a pas accès aux données de paiement des Clients qui sont directement transmises à STRIPE.

Lors de chaque transaction, STRIPE et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. Si l'émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le Client doit contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.

En toute hypothèse, Atelier Clara M ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l’adresse e-mail communiquée lors de la passation de la Commande.

Atelier Clara M n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service STRIPE sur le Site. Toute contestation, litige et revendication concernant l’achat ou le remboursement d’un Produit et de manière générale toute dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à STRIPE. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de STRIPE.

Les commandes effectuées sur le site peuvent également être payées via PayPal.

Pour chaque Commande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse e-mail du Client ou accessible directement dans la rubrique "mon compte" du Site si le Client a préalablement créé un Compte Client.

PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

Ajouter au panier d’achat : Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.
Commande : Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.
Paiement : Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par carte bancaire via la plateforme STRIPE ou via PayPal. Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par la communication de des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "VALIDER".
Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande contenant un numéro de référence sera adressé au Client par Atelier Clara M. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Atelier Clara M du contenu de sa Commande.

Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation de Atelier Clara M de la Commande et atteste de l'existence d'un contrat de vente juridiquement contraignant.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Atelier Clara M se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Atelier Clara M pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Atelier Clara M se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

LIVRAISON
Dès l'expédition de la Commande, Atelier Clara M enverra au Client une confirmation d'expédition de la Commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la Commande.

Les délais de livraison varient selon le(s) Produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la Commande. Les transports sont assurés par les services de Colissimo ou de Chronopost au choix du Client.

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) Produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client.

Atelier Clara M rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit livré. En outre, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze jours.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception du Produit dans les conditions ci-après.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) Produit(s) objet(s) de la Commande

Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours en adressant à l’adresse email Atelier Clara M un formulaire de rétractation, autrement dit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, accessible à l’Article 9.2 des présentes.

Le Client renvoie la Commande, à ses frais, à moins que le retour ou l'échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de Atelier Clara M au titre des présentes, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour un Produit porté, lavé ou endommagé. Tous les Produits doivent être retournés neufs, non lavés, non portés, non altérés et dans leur état d’origine (emballage d’origine, conservation de l’étiquette, copie de la facture, le Produit n’ayant subi aucune altération), ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le remboursement de la Commande s’effectue au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le produit aura été réceptionné.

Une fois le remboursement traité, le Client sera averti par e-mail.

Atelier Clara M effectue le remboursement en créditant la même carte de paiement que celle qui aura été utilisée pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service-Client pour modifier le mode de remboursement.

Atelier Clara M ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) Produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

RETOURS CLIENTS - ECHANGE

Si le Client souhaite échanger un Produit, ce dernier dispose d’un délai de quatorze jours jours ouvrés à compter de la date de réception de la Commande pour pouvoir procéder à cet échange.

Le Client est informé que l’échange s'applique uniquement à certains Produits, tel que précisé sur le Site et peut être effectué contre un Produit d'une autre taille ou couleur mais correspondant au même modèle (sous réserve de disponibilité).

Si le Client souhaite procéder à cet échange, il est invité à envoyer un mail et il se verra alors proposer au choix :

Soit le remboursement du prix de la Commande, y compris les frais de livraison (si le Produit constitue l’intégralité de la Commande), soit le remboursement du prix du Produit concerné (si le Produit constitue une partie de la Commande, les frais de livraison restants dans cette hypothèse à la charge du Client),
Soit un avoir correspondant au prix du Produit retourné et valable sur le Site.

Le Client est ensuite invité à repasser commande du Produit présentant les caractéristiques souhaitées, et en fonction du stock disponible.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
Atelier Clara M ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Client, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.

Pour toute réclamation, merci d'envoyer un mail à Atelier Clara M.

Atelier Clara M accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Atelier Clara M propose un dispositif de médiation de la consommation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour le Client d’introduire une action devant les tribunaux compétents.

SERVICE CLIENTS

Le Service Clients est à votre disposition pour toute question concernant les Produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 8h et 17h, hors jours fériés :

Par mail : contact@atelierclaram.com
Par le formulaire de contact directement accessible sur le Site

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